LE VENDEUR
Le vendeur ATELIER ZAYEH, dont le siège social est situé au 90 route de Vannes, 44100 NANTES est immatriculé à la CMA de Loire-Atlantique par le numéro SIREN .
Toutes les commandes sur le site atelierzayeh.com sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Atelier Zayeh et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bijoux et Accessoires.
Toute prestation accomplie par la société Atelier Zayeh implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. La validation de commande par le consommateur implique par ailleurs son adhésion sans réserve aux conditions générales des ventes.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le site atelierzayeh.com où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Atelier Zayeh se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par Atelier Zayeh ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
LE CLIENT
Le Client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte Client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Atelier Zayeh. Les informations communiquées à Atelier Zayeh dans le cadre de l’ouverture de son compte Client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Atelier Zayeh pourra, le cas échéant, demander au Client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Atelier Zayeh se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
LES PRODUITS
Les descriptions et photographies des Produits vendus sur le site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux fantaisie et uniques réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%.
De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur Atelier Zayeh en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
LA COMMANDE
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Atelier Zayeh ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de bijoux fantaisie, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Atelier Zayeh sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque Atelier Zayeh reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l'achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de atelierzaye.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, Atelier Zayeh doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.
Dans le cas d'une rupture de stock de l'un des matériaux entrant dans la composition d'un bijoux fantaisie, Atelier Zayeh pourra proposer au Client une solution de remplacement du matériau, n’affectant pas son design. En cas de refus du client, Atelier Zayeh fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 30 jours suivants la validation de la commande.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix affichés sur la e-boutique de atelierzayeh.com sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus pour le territoire métropolitain et les DOM-TOM.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. La société Atelier Zayeh s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou Paypal. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité d'Atelier Zayeh ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés.Atelier Zayeh ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). Atelier Zayeh conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.
LE RÈGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès d'Atelier Zayeh via le site web atelierzayeh.com sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les produits Atelier Zayeh et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive d'Atelier Zayeh.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Atelier Zayeh ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Atelier Zayeh par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.